LE POKER EN LIGNE EST MAINTENANT LEGAL EN FRANCE:

 Depuis le 1 juillet 2010 à 0:00, il est possible de jouer au poker de façon légal en France sur les sites de poker en ligne  "agréé arjel".
Il aura fallut plusieurs années de négociations, de pressions, et même de procès entre la France, l'Union Européenne, les opérateurs de jeux, et certains autre pays Européens pour qu'un terrain d'entente soit trouvé et un cadre légal soit accepté par toutes les parties.

Les salles de poker en ligne légales en France sont celles qui on reçu un agrément de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne  http://www.arjel.fr). Ces salles de poker légales en France sont dites "agréé arjel".

Liste des sites de poker agrees par l'ARJEL:

• 888poker
• pokersubito.fr
• bwin.fr  
• betclic.fr  
• partypoker.fr
• acfpoker.fr
• LuckyJeux.fr
• everestpoker.fr     
• pokerxtrem.fr
• chilipoker.fr  
• poker365.fr 
• barrierepoker.fr
• poker.pmu.fr
• partouche.fr  
• pkr.fr 
• pokerstars.fr    
• fulltiltpoker.fr
• sajoo.fr   
• 200%poker   
• eurosportbet.fr                        
• winamax.fr

*  liste des opérateurs agréés ARJEL

 Pour reconnaître un site de poker en ligne Agrée Arjel, L'Arjel à créé un logo facile à identifié:      


 Nous avons de notre coté créer deux bandeaux qui contriburons à vous repèrer sur notre site. Le premier signal un site de poker en ligne légal en France agréé ARJEL:

  Le second bandeau signal un site de poker en ligne qui n'est pas (ou pas encore) légal en France. Ce site n'a pas ( ou pas encore reçu l'agrément de l'Arjel, il ne peut donc pas être affublé du logo"agréé arjel".
 Ce site de poker en ligne possède toutefois une licence (qui n'est pas reconnu par la France). Mais au regard du droit international (et souvent même au regard du droit Européen), cette licence atteste de la légalité de cette salle de poker en ligne.
Ce type de salle de poker en ligne est donc légal hors de France, et nous tenons à le rappeler.

  Quand nous associons les deux bandeaux comme sur la page d’accueil, cela signifie simplement que la version Française de la salle de poker à reçu l'agrément arjel pour son son site en « .fr » . Cette version de la salle de poker est décrite et accessible sur notre site aux internautes qui se trouvent en France. Le bandeau qui la concerne affirme: « légal en France ».
  L'autre bandeau « Légal hors de France » signale que la version en « .com, parfois « .net » du site de poker Francophone est accessible légalement depuis un autre pays que la France car les opérateurs de poker que nous présentons ont tous reçu une licence de façon légale et s’acquittent normalement des impôts dans leurs pays d’origine.

 

Bref rappel: comment le poker est devenu legal en France ?

 En France, depuis 1836 (dates des premières loi sur les loteries en France), les jeux de hasard étaient un monopole d'État Pour simplifier, ce qui n'était pas autorisé était interdit. Les lois suivantes ont autoriser la Française des Jeux et le PMU à proposer leur offre de jeux en France. Toute autre offre de jeu était interdite
Ce système à fonctionné sans problème jusqu'au moment de la démocratisation d'internet. Le premier casinoen ligne vit le jour en 1994 sur internet, la première salle de poker en ligne (Planet Poker) fut créée en 1998 suivie de Poker Paradise en 1999 ... PokerStars en 2001...

 Les salle de jeux en ligne bouleversairent la donne car un joueur en France, dès 1994,pouvait techniquement jouer sur un site de jeu dont ni le siège sociale, ni les serveurs ne se trouvaient en France. Ce même problème c'est posé pour tout les pays du monde qui avaient un monopole d'état sur les jeux de hasard.
Il faut dire que les instances de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce ) et de l'Union Européenne sont depuis toujours favorable à la libre circulation des biens, des personnes et des services (dans un cadre règlementé bien-sûre).
 Certains pays ont privilégié la voie juridique pour maintenir leur monopole, d'autre ont fermé les yeux, d'autres plus avisés ont compris l'enjeu que représentaient les jeux en ligne et ont  proposer des fiscalités intéressantes et attractive comme Malte ou le Royaume Unis aux opérateurs. D'autres pays comme la France, ont pendant un temps  tantôt chercher à protéger  leurs monopoles,  tantôt  fermés les yeux en fessant croire que non à l'occasion de quelques procès. Après un bras de fer avec l'Union européenne, la France à décidé opportunément de légaliser ces jeux d'argent et de hasard en ligne (qui étaient devenu une réalité malgré tout),  de façon à les contrôler et surtout à les taxer.

 C'est le pragmatisme qui à triomphé en France sur le conservatisme (voir les débats  à l'Assemblée Nationale et les inepties de certains députés ...).

 Pour que le poker devienne légal en France, l'État Français propose aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard en ligne d'acquérir des licences. Ces licences permettent aux opérateurs de proposer leurs offres de jeux de façon légale aux internautes qui  se trouvent sur le sol de France. Pour gérer ces licences, la France a créer une autorité administrative appelée l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne  http://www.arjel.fr ).

• L'ARJEL est chargé de rédiger le cahier des charges des licences, d'attribuer les licences aux opérateurs qui répondrons aux normes Françaises. Les sites élus seront "agréé arjel" et sont habilité à porter le logo " agréé arjel".
• L'ARJEL a une mission de contrôle de la conformité des installations des opérateurs, ainsi qu'un accès aux données financières des opérateurs sous licence Française.
• L'ARJEL devrait (en théorie, car dans la pratique rien ne sera moins sûre) avoir un pouvoir de sanction auprès des opérateurs qui ne respecteraient pas ses normes.
• L'ARJEL a pour mission de collaborer avec les ministere de l'Intérieur et de la Justice pour lutter contre les sites des opérateurs alors illégaux en France.

  Après plusieurs reports, l'Autorité de régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a publié une première liste d'opérateurs agréés, le 8 juin 2010 puis une seconde le 25 juin 2010.
Chaque opérateur agréé par l'arjel son désormais légal en France. Ces opérateurs sont à présent autorisés par la France à proposer des jeux de cercle (principalement du poker), ou des paris sportifs à cote fixe ou mutuel ou encore des paris hippiques mutuels et parfois plusieurs activités.

 La date d'entrée en vigueur du décret relatif aux catégories de "jeux de cercle" (principalement le poker) à eut lieu le 29 juin 2010. Après les premiers ajustements techniques dans l'après midi du 30.06.10,  Les premiers joueurs de poker en ligne purent officiellement apprécier le nouveau cadre légal en France à partir du jeudi 1 juillet 2010 à 0:00.


 A présent, pour toutes les salles de poker en ligne qui ont (ou vont) recevoir leur agrément arjel, la procédure et la même: Pour ces salles de poker en ligne qui avaient joueurs venus de France parmi leurs clients. Chaque site de poker en ligne agréé Arjel, doit fermé les anciens comptes (sur les sites en ".com") de tout les joueurs qui ont leur adresse en France dans un délai raisonnable (quelques semaine tout au plus). Toute personne qui souhaite ouvrir un compte joueur en France, devra ouvrir un compte sur un site agréé arjel en ".fr". (Par exemple si j'ai un compte cher "PokerStars.com", je dois le fermer. Si je veux continuer à jouer sur PokerStars, je devrais en ouvrir un nouveau sur "PokerStars.fr".)
 

Inscription dans une salle de poker en ligne legale ageee par l'ARJEL:

 Pour ouvrir un compte sur un site de poker agréé Arjel, l'exigence de sécurité à rendu la procédure plus compliquée qu'auparavant.  en effet, remplir le formulaire est un peu plus long, on perd au moins une ou deux minutes, mais on gagne en sécurté, c'est indéniable. Quelques questions sont surprenantes comme la ville de naissance et les cordonnées bancaires à remplir. Ce n'est pas dans nos habitude, mais il faut avoir à l'esprit que ces renseignement sont imposés par l'arjel et que les sites de poker qui on reçut un agrément arjel ont un très haut niveau de sécurité, notement en ce qui concerne le cryptage des données personnels et financières (c'est aussi à cela que sert l'Arjel: imposer des normes de sécurités élevées).

 

 Le formulaire suivant est largement inspiré de celui du site sajoo.fr. Quelques soit le site argéé arjel, les questions posées sont proches de celles-ci:

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 1. Pour s'inscrire, il faut maintenant remplir un formulaire d'inscription plus detaille que par le passe:

 

A. Des données personnelles

• Sexe      ( Monsieur  Madame)
• Prénom     
• Nom     
• Rue     
• Numéro de rue     
• Code postal     
• Ville     
• Pays     
• Date de naissance     
• Pays de naissance     
• Département de naissance     
• Ville de naissance     
• E-mail     
• Téléphone

B. Des données du compte

• Pseudo        
• Mot de passe     
• Confirmer mot de passe     
• Question secrète     
• Réponse secrète

C. Il  faut définir des limites de paiement

• Limites maximum hebdomadaires en EUR
• Limite de dépôt (max. par semaine)          
• Mise  (max. par semaine)     

D. Des cordonnées bancaires
(Le compte bancaire sera utilisé pour le versement automatique des gains. Le titulaire du compte joueur doit impérativement être le titulaire du compte bancaire)

• IBAN     
• BIC/SWIFT     (Les codes IBAN ou SWIFT/BIC sont disponibles sur un RIB.)
• Nom du titulaire du compte     

 L'internaute à souvent à cocher ou à décocher des cases pour recevoir ou ne pas recevoir des mails, des courriers ou des SMS publicitaires. Si vous ne désirez pas recevoir certaines offres publicitaires, ne négligez pas ces cases !

2. Apres l'ouverture du compte joueur, le joueur a un delai de un mois pour faire parvenir à l'opérateur un RIB et une copie d'une piece d'identite (souvent recto verso) par mail (le plus frequent) ou par courrier postale, Il peut bien sure jouer pendant ce mois.

 

3. Le joueur peut enfin jouer dans les limites qu'il s'est fixe (ces limites peuvent etres modifiees d'une semaine sur l'autre).

 

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Les objectifs de ce type de formulaire nombreux:

• Renseigner les salles
• Renseigner l'Arjel
• Pouvoir contacter le joueur en cas de besoin.
• Pouvoir envoyer un courier de confirmation d'ouverture de compte au joueur et par la même vérifier l'exactitude de l'adresse postale du joueur.
• Pouvoir vérifier que les informations fournies sont exacte par recoupement des données.
• Permettre aux joueurs de récupérer leurs gains sans entrave.
• Réduire, sinon éviter l'usurpation d'identité en demandant des justificatifs.
• Interdire l'accès des salles de poker en ligne aux mineurs en demandant des justificatifs.
• Lutter contre le blanchiment d'argent en permettant à l'Arjel de tracer toute transaction financière.
• Lutter contrer l'addiction en proposant des limites de jeu.
• Permettre aux salles d'offrir un marketing ciblé aux joueurs (croisement dés données).

 Big-Brother n'est plus très loin, mais c'est à ce prix qu'on peut maintenant jouer de façon légal et sécurisée au poker en ligne en France.