Oui, le poker en ligne est à présent légal en France ! Mais toutes les salles ne sont pas autorisées. Quelles sont celles qui ont reçut l'agrément Arjel, le fameux Sésame qui permet de proposer du poker légalement en France ?

Legislation: Le poker en ligne est enfin legale en France:

Poker en ligne: Les joueurs de poker en France peuvent enfin jouer legalement en argent reel !

C'est maintenant une réalité, il est possible de jouer au poker en ligne en argent réel sur les sites autorisé par l'Arjel en France depuis le 1 juillet 2010 à 0:00. Oui ! Le top départ du poker légal en France en argent réel a été donné ! en effet, le décret d'application est parru au journal officiel (source: http://www.journal-officiel.gouv.fr) :" Décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ainsi que les principes régissant leurs règles techniques."

Cette loi permet aux opérateurs agrées par l'Arjel de proposer aux joueurs de poker en ligne leur offre de façon légale en France. Quand aux opérateurs qui n'ont pas ( ou pas encore ) reçu de l'icence de la part de l'Arjel, ceux la, sont tout simplement interdits de présenter leur offre de jeux aux internautes qui se trouvent sur le sol Français.

(Lien vers le Décret d'application à télécharger en PDF de 3 pages sur le site du journal officiel: joe_20100630_0149_0067.pdf )

Rappel de l'histoire des lois sur les jeux en ligne en France:

drapeaux_europe_poker_1 Jusqu'au 08 juin 2010, la législation Française en matière de poker en ligne (en mode argent réel) comme celle qui s'appliquait aux jeux de hasard en général était simple, le principe était l'interdiction sauf dérogations.

Les lois sur les jeux d'argents ont des fondements anciens car la loi sur les loteries datent du 21 mai 1836 et celle relative aux paris hippiques existe depuis le 2 juin 1891. Ces lois ont été modifiées depuis (principalement par la loi n°83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard et par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 38 JORF du 7 mars 2007 en vigueur depuis le 7 septembre 2007) (1), mais pas fondamentalement. Aujourd'hui, La Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain (PMU) étaient donc (jusqu'au 08 juin 2010) les deux seuls opérateurs (détenus majoritairement par l'Etat Français) à être autorisés par la législation Française à diffusés des offres de poker sur internet auprès des internautes se connectant depuis le territoire Français mais ils ne le fesaient pas.
Les autres salles de poker en ligne comme Poker Stars, FullTilt, Party Poker, Winamax, Betway, PKR (pour siter certains des plus connus) ... n'étaient pas autorisés par la France à fournir leurs services aux internautes qui se connectaient à internet sur le sol Français.

Cette interdiction n'était pas respectée par les salles de poker en ligne non autorisés par la France. En effet, il était (jusqu'au mois de juin 2010) tout à fait possible de visiter, de faire des dépôts d'argent, de jouer et de toucher ses gains éventuels, sur les sites de ces salles de poker en ligne sans rencontrer de problème (en juin 2010, bon nombre de salles ont commencé à ne plus accèpeter de joueurs venu de France sur leurs tables en argent réel pour se conformé aux directives de l'arjel , mais nous y reviendrons plus bas).

Les salles de poker en ligne ne respectaient pas le droit Français en proposant leurs services aux internautes présents sur le sol Français pour plusieurs raisons:

Elles estimaient que c'est la France qui étaitt hors la loi en ne respectant pas les règles du marché commun Européenne en limitant la libre circulation des services (article 49 CE(1)) car les jeux de paris en ligne sont considérés comme des services par par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)) (2).
Ces salles de poker en ligne ont pour la plus part acquis tout à fait légalement des licences dans des pays de l'Union Européenne et elles estiment à raison que la légitimité de leurs licence n'a pas à être contestée par la France qui ferait mieux de se mettre en conformité avec la législation Européenne.
Plusieurs procès ont été perdus par les états qui cherchaient à maintenir leurs monopoles sans pour autant pratiquer une politique systématique et cohérente pour réduire l'offre de jeux d'argent (3).
L'évolution du droit Français dans le domaine des jeux devait très prochainement connaître certaines évolutions.
Le processus d'ouverture à la concurence était en marche (des discussions et concertations étaient nombreuses et intensent (Rapport d'information N° 693 déposé par la délégation de l'assemblée Nationnale pour l'union Européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires, présenté par Messieurs Emile Blessig et Jacques Myard, députés (4). On peut également citer la Commission Durieux, qui était charger de consulter les acteurs du secteur des jeux et de réfléchir à la mise en place de règles compatibles avec celles de l'union Européenne et acceptable par les acteurs du marché (5)).
Le secteur des jeux en ligne est extrèment concurentiel et tout opérateur qui abandonnerait le marché Français pendant un temps (en attendant que la législation Français soit conforme aux règles du marché commun par exemple) pourrait éprouver des difficultés sérieuses, en terme de part de marché, lorsqu'il reviendrait dans la course.
Le manque à gagner pour les salles de poker en ligne qui se retireraient de la course serait important car bienque les salles de poker en ligne soient interdites (en dehors de la FDJ et du PMU qui ne proposent pas encore de poker), les Français ne se privent pas de jouer au poker en ligne (ajoutons qu'aucun joueur de poker Français n'a jamais été inquièté à notre connaissance).

assemblee_nationale_loi_poker

(1) voir:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504703 et http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615568&dateTexte
(2) voir: http://www.europarl.europa.eu/comparl/libe/elsj/charter/art15/default_fr.htm
(3) voir la jurisprudence de affaire "Gambelli" en 2003 en Italie et les autres affaires semblables suivantes dans lesquelles la jurisprudence à été confirmée.
(4) voir : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/europe/rap-info/i0693.pdf
(5) voir :http://www.zdnet.fr/actualites/thibault-verbiest-avocat-les-groupes-de-media-et-de-telecoms-seront-des-poids-lourds-du-marche-des-jeux-en-ligne-39388969.htm et surtout écouter la très claire, et très instructive interwiev de Maître Thibault Verbiest, Avocat au cabinet Ulys. La vidéo date du 26 mars 2009 mais est encore d'actualité.

Les Changements en cours:

La France a négocié avec l'Union Européenne la mise en conformité de la législation Française avec la législation Européenne afin d'éviter des sanctions de la part de cette dernière.

La conséquence de ces négociations est que la France ouvre à la concurance, le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne en plusieurs étapes.
La France propose aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard en ligne d'acquérir des licences. Ces licences permettent aux opérateurs de proposer leurs offres de jeux de façon légale aux internautes qui se trouvent sur le sol Français. Pour gérer ces licences, la France a créer une autorité administrative appelée l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne http://www.pre-arjel.fr ). L'Arjel a un ensemble de mission:

L'ARJEL est chargé de rédiger le cahier des charges des licences, d'attribuer les licences aux opérateurs qui répondrons aux normes Françaises. Les sites élus seront "agréé arjel".
L'ARJEL a une mission de contrôle de la conformité des instalations des opérateurs, ainsi qu'un accès aux données financières des opérateurs sous licence Française.
L'ARJEL devrait (en théorie, car dans la pratique rien ne sera moins sûre) avoir un pouvoir de sanction auprès des opérateurs qui ne respecteraient pas ses normes.
L'ARJEL a pour mission de collaborer avec les minister de l'Intérieur et de la Justice pour lutter contre les sites des opérateurs alors illégaux en France.

france_tirelire La raison principale de l'ouverture du marché Français des jeux en ligne, outre la crainte des sanctions Européennes, ne sont pas, comme on l'entend ici ou la, de mieux protéger les joueurs excessifs ou de lutter contre le blanchiment d'argent. Non ! La raison principale pour lesquelles la France à cèder à l'union Européenne, est qu'en délivrant elle même ses licences, la France peut appliquer ses propres règles qui ont deux buts:

Protèger les intérets de ses deux entreprises nationnales que sont la Française des Jeux et le PMU (qui rapportent beaucoup d'argent à l'Etat).
Taxer des revenus des jeux en ligne qui jusque la, lui échappaient.

Pour plus de renseignements, reportez vous à la LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (NOR: BCFX0904879L)
(Source: http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B32846CDFAD2FF11EDCA150703E3A584.tpdjo06v_2?cidTexte=LEGITEXT000022206487&dateTexte=20100517 )

Vers une legalisation du Poker en ligne en France:

Après plusieurs reports, l'Autorité de régulation des jeux en ligne a publié une première liste d'opérateurs agréés le 8 juin 2010 puis une seconde le 25 juin 2010.
Tous ces opérateurs sont à présent agrées par l'arjel en France. Ces opérateurs sont désormais autorisés par la France à proposer des jeux de cercle (principalement du poker), ou des paris sportifs à cote fixe ou mutuel ou encore des paris hippiques mutuels et parfois plusieurs activités.
Parmis les opératuers nouvellement autorisés, certains seront autorisés à proposer des jeux de cercle (principalement le POKER) seulement à compter de" l'entrée en vigueur du décret relatif aux carthégories de jeux de cercle" qui à eut lieu le 29 juin 2010. Après les derniers règlages techniques, le top départ du poker légal en France en argent réel a été donné Par PokerStars.fr le 01 juillet 2010 à 0:00.

A présent, pour toutes les salles de poker en ligne qui ont (ou vont) recevoir leur agrément arjel, la procèdure et la même: Pour ces salles qui avaient joueurs venus de France parmis leurs clients. Chaque site de poker en ligne agréé Arjel, doit fermé les anciens comptes (sur les sites en ".com") de tout les joueurs qui ont leur adresse en France dans un délai raisonnable (quelques semaine tout au plus). Toute personne qui souhaite ouvrir un compte joueur en France, devra ouvrir un compte sur un site agréé arjel en ".fr". (Par exemple si j'ai un compte chez "PokerStars.com", je dois le fermer. Si je veux continuer à jouer sur PokerStars, je devrais en ouvrir un nouveau sur "PokerStars.fr".)

Voici la nouvelle liste des sites de poker en ligne "agree arjel"* (Autorite de Regulation des Jeux En Ligne) et donc legaux en France (derniere mise à jour le 27.07.2010):

Source: * liste des opérateurs agréés ARJEL

Nombre (opérateurs par ordre alphabetique)	Autorisés	Activités	Site en ".fr" (Pas forcémént actif)	Salle de poker en ligne
1	888 Regulated markets Ltd	Jeux de cercle (POKER)	888poker.fr
2	AD ASTRA	Jeux de cercle (POKER)	pokersubito.fr
3	BES SAS	Jeux de cercle (POKER), Paris sportifs, Paris sportifs à cote fixe et mutuel	bwin.fr
4	Betclic Enterprises Limited	Paris hippiques mutuel, Jeux de cercle (POKER), Paris sportifs à cote fixe et mutuel	betclic.fr betclic-mobile.fr betclick-mobile.fr betclicmobile.fr betclickmobile.fr
5	Beturf	Paris hippiques mutuels	leturf.fr
6	CANALWIN SAS	Paris sportifs	canalwin.fr canal-win.fr
7	Electraworks SAS	Paris sportifs àcote fixe-mutuel	partybets.fr gamebookers.fr
8	Electraworks SAS	Jeux de cercle (POKER)	partypoker.fr acfpoker.fr luckyjeux.fr
9	Everest Gaming Limited	Jeux de cercle (POKER)	everestpoker.fr
10	France Pari	Paris sportifs mutuels	france-pari.fr coupedumonde-pari.fr sportnco.fr football-pari.fr
11	FULLFUN	Jeux de cercle (POKER)	pokerxtrem.fr
12	GENY INFOS	Paris hippiques	genybet.fr
13	Iliad Gaming SAS	Jeux de cercle (POKER)	chilipoker.fr
14	Illiad Gaming	Paris sportifs à cote fixe et mutuel	chilipari.fr
15	JEUX 365	Paris sportifs	paris365.fr jeux365.fr poker365.fr football365.fr
16	La Française des jeux	Paris sportifs à cote fixe et mutuel	parionsweb.fr tf1jeux.parionsweb.fdj.fr parionsweb.fdj.fr
17	LB POKER	Jeux de cercle (POKER)	barrierepoker.fr
18	LIL Managers limited	Paris sportifs mutuels	friendbet.fr
19	Pari Mutuel Urbain	Jeux de cercle (POKER), Paris sportifs à cote fixe et mutuel	pmu.fr poker.pmu.fr
20	Partouche Gaming France SAS	Jeux de cercle (POKER)	partouche.fr
21	PKR France SAS	Jeux de cercle (POKER)	pkr.fr
22	Reel Malta Limited	Jeux de cercle (POKER)	pokerstars.fr
23	REKOP Limited	Jeux de cercle (POKER)	fulltiltpoker.fr
24	Sajoo	Jeux de cercle (POKER), Paris sportifs à cote fixe et mutuel	sajoo.fr
25	Société française de jeux sur Internet Nom des sites	Jeux de cercle (POKER)	200pourcentpoker.fr 200pour100poker.fr 200pourcent.fr 200poker.fr 200pour100.fr
26	SPS Betting France	Jeux de cercle (POKER), Paris sportifs à cote fixe et mutuel	eurosportbet.fr
27	Table 14	Jeux de cercle (POKER)	winamax.fr
28	ZETURF France limited	Paris hippiques	zeturf.fr

www.salle-poker-en-ligne.com et la legislation Francaise:

Afin de nous conformer aux règles en vigueur en France , nous avons mis en place un système de filtrage des adresses IP des internautes qui visitent notre site. Certaines de nos pages ne sont en effet accessibles qu'aux internautes qui se trouvent sur le sol Français, tandis que d'autres ne sont accessible qu'aux internautes qui se trouvent hors du sol Français. Les pages concernées par le filtrage sont les descriptions détaillées des salles de poker en ligne ainsi que les accès direct aux salles de poker en ligne.
Concrètement, depuis la page d'accueil, si vous cliquer sur le bouton:

vous serez diriger automatiquement vers la page "France" si vous êtes en France (par exemple avec les sites "agréé arjel") et vers la page "Francophone" si vous vous trouvez hors de France. Idem pour les accès directs aux sites des opérateurs de poker en ligne: Si vous êtes en France, vous serez diriger vers le site en ". fr" et si vous ne vous trouvez pas sur le sol Français, vous serez direger vers le site en ".com" par exemple.
Ce procecus est adopté sur toutes les pages qui réclament un traitement différencié selon ce à quoi l'internaute à droit. Le reste de notre site est pareillement accessible à tous les internautes. Ainsi nous ne proposons que du poker légal en France ou hors de France.

Le système de filtrage que nous utilisons est fiable à 98 %. Il n'est donc pas infaillible et d'emblée, nous tenons à nous excuser auprès des frontaliers Belges ou Suisses dont le FAI seraient en France et qui ne pourraient pas visiter les pages souhaitées.
Votre adresse IP n'est pas pas conservée par notre site. Nous utilisons la base de données de http://ip-to-country.webhosting.info disponible gratuitement.
Ce système de filtrage par adresse IP n'est certes pas parfait, et certains saurons le contourner, néanmoins c'est la meilleurs réponse que nous avons trouvé pour fournir à chacun les informations qui le concerne dans le respect de la législation Française en matière de poker en ligne.

Legislation: Le poker en ligne est enfin legale en France:

Poker en ligne: Les joueurs de poker en France peuvent enfin jouer legalement en argent reel !

Rappel de l'histoire des lois sur les jeux en ligne en France:

Les Changements en cours:

Vers une legalisation du Poker en ligne en France:

Voici la nouvelle liste des sites de poker en ligne "agree arjel"* (Autorite de Regulation des Jeux En Ligne) et donc legaux en France (derniere mise à jour le 27.07.2010):

www.salle-poker-en-ligne.com et la legislation Francaise:

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